Depuis plus de dix ans, le fondateur du cabinet Replik accompagne les personnes publiques — communes, établissements publics, syndicats. Cette pratique couvre l’ensemble des compétences du droit public applicables aux collectivités.
La pratique du cabinet dépasse, pour ce qui concerne les personnes publiques, le seul champ du bâti : Replik accompagne quotidiennement des dossiers transversaux qui touchent au secteur public dans son ensemble.
Le fondateur de Replik — Corentin Boutignon
Une pratique dédiée aux collectivités, construite sur la durée — au conseil comme au contentieux. Survolez ou touchez un domaine pour le détailler.
Chaque mois, La Lettre du DGS revient sur une décision récente et un point de pratique — pour suivre l’actualité qui touche directement les collectivités.
Une lettre courte, sans jargon inutile, envoyée aux Directeurs Généraux des Services qui la souhaitent.
Vous êtes DGS et vous souhaitez la recevoir ? Écrivez-nous →
Par matière — Lille, Nord et Pas-de-Calais
Les six domaines ci-dessus décrivent la pratique. Ces six pages prennent le problème par la matière, pour les directions générales et les services qui savent déjà de quoi il retourne.
Procédure disciplinaire, congés de maladie et visite de contrôle, agents contractuels et fin de fonctions, protection fonctionnelle. Du côté de l’employeur territorial.
Voir la page →
Convocation et délibération, contrôle de légalité et déféré préfectoral, retrait des actes, arrêtés de police du maire.
Voir la page →
Demande indemnitaire préalable et prescription quadriennale, dommages de travaux publics, défaut d’entretien normal, appels en garantie et expertise.
Voir la page →
Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, arrêté de mise en sécurité, astreinte et travaux d’office, abandon manifeste et biens sans maître.
Voir la page →
Référé précontractuel et contractuel, exécution et pénalités, décompte général et intérêts moratoires, concessions et délégations de service public.
Voir la page →
Ordres de service et travaux supplémentaires, pénalités de retard, réception et décompte général, pour les maîtres d’ouvrage publics comme pour les entreprises du BTP.
Voir la page →
Statut d’un agent, marché en cours, contentieux administratif — la première étape reste la même : exposez votre situation.